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Permis de construire · Déclaration préalable · PLU

Votre autorisation d'urbanisme, sans vous perdre dans le PLU.

Entrez l'adresse de votre projet : zone du PLU, secteur protégé, formalité à prévoir. Puis préparez votre dossier en ligne.

Gratuit, sans inscription. Données officielles du Géoportail de l'Urbanisme.

Quel est votre projet ?

Les règles, les seuils et les pièces à fournir, projet par projet.

Comment ça marche

  1. 01

    Votre adresse

    Zone du PLU, secteur protégé, risques : les règles qui s'appliquent à votre terrain, issues des bases officielles.

  2. 02

    Votre projet

    Extension, piscine, abri, maison : on vous dit s'il faut une déclaration préalable ou un permis de construire.

  3. 03

    Votre dossier

    Plans, Cerfa pré-rempli, notice : le générateur assemble les pièces à déposer en mairie.

Questions fréquentes

Déclaration préalable ou permis de construire : comment savoir ?

Tout dépend de la surface créée et de la zone du PLU. En règle générale, de 5 à 20 m² une déclaration préalable suffit ; en zone urbaine d'un PLU, ce seuil monte à 40 m² pour une extension, tant que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, il faut un permis de construire.

Quand un architecte est-il obligatoire ?

Pour un particulier, le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 m², ainsi que pour toute construction portée par une personne morale.

Quels sont les délais d'instruction ?

Un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour le permis de construire d'une maison individuelle. Un mois de plus s'ajoute en secteur protégé, quand l'Architecte des Bâtiments de France est consulté.

Vos informations remplacent-elles l'avis de la mairie ?

Non. Nos outils s'appuient sur les bases publiques (Géoportail de l'Urbanisme, Base Adresse Nationale) et sur les règles nationales. Seul le service urbanisme de votre mairie fait foi : vérifiez toujours le règlement de votre zone.

Les règles d'urbanisme, simplement

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