🏊 Projet
Piscine
Bassin, abri, local technique : ce qu'il faut déclarer avant de creuser.
Les règles à connaître
- Jusqu'à 10 m² de bassin : aucune formalité (hors secteur protégé).
- De 10 à 100 m², non couverte ou abri de moins de 1,80 m : déclaration préalable.
- Plus de 100 m², ou abri de 1,80 m et plus : permis de construire.
Règles nationales indicatives. Le PLU de votre commune et les secteurs protégés peuvent imposer davantage : seul le service urbanisme de la mairie fait foi.