🏗️ Projet
Maison neuve
Du terrain au dépôt du permis : les étapes et les pièces à fournir.
Les règles à connaître
- Permis de construire obligatoire (Cerfa n° 13406).
- Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher.
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire avant l'ouverture du chantier.
Règles nationales indicatives. Le PLU de votre commune et les secteurs protégés peuvent imposer davantage : seul le service urbanisme de la mairie fait foi.