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Déclaration préalable ou permis de construire ?

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Terrain en zone urbaine (U) d'un PLU ?
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Formalité probable

Déclaration préalable de travaux

Cerfa n° 13703 (maison individuelle) · 1 mois d'instruction

  • En zone urbaine d'un PLU, une extension jusqu'à 40 m² relève d'une déclaration préalable.

Règles nationales indicatives. Le PLU de votre commune peut être plus strict : vérifiez auprès du service urbanisme.

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