🚧 Projet
Clôture et portail
Souvent libre, parfois soumise à déclaration : tout dépend de votre commune.
Les règles à connaître
- Déclaration préalable si le PLU ou une délibération communale l'impose, ou en secteur protégé.
- Sinon aucune formalité, mais la hauteur et les matériaux fixés par le PLU s'appliquent.
- Consultez le règlement de votre zone avant de commander.
Règles nationales indicatives. Le PLU de votre commune et les secteurs protégés peuvent imposer davantage : seul le service urbanisme de la mairie fait foi.